🟦 CONFIDENTIALITÉ, NDA & PROTECTION DES DONNÉES
✅ 1. CONFIDENTIALITÉ
Chez ESU Partners SA, la confidentialité est un principe fondamental qui encadre l’ensemble de nos missions. Nous protégeons strictement les informations sensibles confiées par nos clients, partenaires, institutions publiques et organisations intergouvernementales.
Cette exigence repose sur des obligations contractuelles, légales et déontologiques essentielles à la relation de confiance.
🎯 1.1 Obligations de confidentialité
Contrat de conseil
Chaque mission est encadrée par un contrat de prestation définissant clairement les obligations de confidentialité et les limites d’utilisation des informations échangées.
Secret professionnel
Les prestataires associés à nos missions (avocats, experts, consultants) sont soumis au secret professionnel, protégeant légalement les données confiées.
Secret des affaires
Les informations suivantes sont protégées : — stratégies, données financières, — identités des intervenants, — informations institutionnelles ou étatiques, — savoir-faire et méthodes internes.
✅ 2. ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (NDA)
Dans le cadre de nos relations contractuelles ou précontractuelles, un Accord de Confidentialité s’applique automatiquement.
🎯 2.1 Informations couvertes
Sont protégées : — données stratégiques, techniques, juridiques ou financières ; — documents internes ; — données étatiques ou issues d’OIG ; — identités des experts, consultants ou partenaires ; — toutes informations non publiques, quel qu’en soit le support.
🎯 2.2 Obligations des parties
Chaque partie s’engage à : — ne pas divulguer les informations à des tiers non autorisés, — ne pas utiliser les données hors du cadre défini, — protéger leur confidentialité, — limiter l’accès aux personnes habilitées, — restituer ou détruire les documents sur demande.
🎯 2.3 Durée de l’engagement
L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la mission et au minimum 10 ans après sa fin, sauf dispositions légales plus strictes.
🎯 2.4 Exceptions
L’obligation ne s’applique pas aux informations : — déjà publiques, — obtenues légalement d’un tiers, — déjà détenues avant communication, — divulguées sous cadre légal ou judiciaire.
🎯 2.5 Sanctions
Toute violation peut entraîner : — responsabilité contractuelle, — dommages-intérêts, — poursuites pénales en cas d’infraction, — rupture immédiate de la collaboration.
✅ 3. SÉCURITÉ DES DONNÉES & CONFORMITÉ
ESU Partners SA applique des standards exigeants en matière de sécurité de l’information.
🎯 3.1 Mesures techniques
— cryptage des données sensibles ; — pare-feu professionnels et protocoles sécurisés ; — authentification forte ; — sauvegardes redondantes et chiffrées ; — stockage sur serveurs sécurisés situés dans l’UE ou zones conformes.
🎯 3.2 Mesures organisationnelles
— contrôles d’accès stricts ; — segmentation des données ; — gestion documentaire rigoureuse ; — formation continue du personnel ; — procédures internes de traçabilité.
🎯 3.3 Sécurité des communications
— communications chiffrées ; — plateformes sécurisées pour le partage de documents ; — interdiction des canaux non conformes ou non sécurisés.
🎯 3.4 Audits internes
Des audits réguliers assurent : — le respect des normes de sécurité, — l’amélioration continue des processus, — la conformité légale et contractuelle.
✅ 4. RGPD – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ESU Partners SA respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
🎯 4.1 Responsable du traitement
ESU Partners SA (contact : contact@esupartnersa.com)
🎯 4.2 Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à : — la gestion des missions, — l’exécution des contrats, — la communication professionnelle, — la facturation, — la sécurité des échanges.
Types de données : — identité, — coordonnées, — informations contractuelles et administratives, — documents transmis volontairement par le client.
🎯 4.3 Finalités du traitement
— exécution contractuelle, — obligations légales, — communication professionnelle, — traitement des demandes, — gestion comptable et opérationnelle.
Aucune donnée n’est vendue, transférée ou exploitée à des fins commerciales.
🎯 4.4 Bases légales
— consentement, — contrat, — obligation légale, — intérêt légitime.
🎯 4.5 Durée de conservation
Les données sont conservées : — pendant la durée du contrat, — + les durées légales (5 à 10 ans selon le type de document).
🎯 4.6 Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez du : — droit d'accès, — droit de rectification, — droit d’opposition, — droit à l’effacement, — droit à la limitation, — droit à la portabilité.
Toute demande doit être adressée à : 📧 contact@esupartnersa.com
🎯 4.7 Sous-traitants & hébergement
Tout prestataire utilisé par ESU Partners SA : — est soumis au RGPD, — est lié par un accord de confidentialité, — n’accède qu’aux données strictement nécessaires.
🎯 4.8 Violations de données
En cas d’incident : — une analyse immédiate est effectuée, — des mesures correctives sont mises en œuvre, — une notification à l’autorité de contrôle peut être effectuée si nécessaire.
🟦 SECTION 5 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
Cette politique décrit la manière dont ESU Partners SA collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site www.esupartnersa.com, conformément au RGPD.
✅ 5.1 Données collectées automatiquement
🎯 Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être collectées :
— adresse IP (anonymisée si Analytics activé),
— type d’appareil et de navigateur,
— pages consultées, durée de visite,
— préférences de cookies,
— données de logs techniques en cas d’erreur.
🎯 Ces données sont utilisées exclusivement pour :
— assurer le bon fonctionnement du site,
— améliorer la qualité du contenu,
— garantir la sécurité du site.
✅ 5.2 Données collectées via les formulaires
🎯 Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour traiter :
— demandes de rendez-vous,
— demandes de devis, — demandes professionnelles,
— abonnements ou suivis.
🎯 Les données collectées via formulaire peuvent inclure :
— nom, prénom,
— adresse e-mail,
— numéro de téléphone,
— organisation / fonction,
— informations communiquées dans le message.
✅ 5.3 Destinataires des données
🎯 Les données collectées via le site sont destinées uniquement à :
— l’équipe interne d’ESU Partners SA,
— nos prestataires techniques (hébergement, sécurité, formulaires), tous strictement soumis à confidentialité et conformes RGPD.
Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers commerciaux.
✅ 5.4 Hébergement
🎯 Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée conforme aux standards européens, utilisant :
— chiffrement HTTPS,
— certificat SSL,
— sécurisation des accès administratifs.
✅ 5.5 Mesures de sécurité spécifiques au site
— filtrage des intrusions, — protection contre les bots (reCAPTCHA), — cryptage des communications, — sauvegardes régulières.
🟦 SECTION 6 — COOKIES
✅ 6.1 Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies pour : — assurer son fonctionnement, — améliorer l’expérience utilisateur, — analyser la fréquentation (si consentement).
Aucun cookie non essentiel n’est activé sans votre accord.
6.2 Types de cookies utilisés
🎯 a) Cookies essentiels (non soumis à consentement)
Ils permettent :
— la sécurité du site,
— l’affichage des pages,
— le fonctionnement des formulaires.
🎯 b) Cookies analytiques (soumis à consentement)
Avec votre acceptation, ils permettent de : — mesurer l'audience, — analyser l’usage du site, — améliorer nos services.
✅ 6.3 Gestion du consentement
À votre arrivée sur le site, un bandeau vous permet : — d’accepter, — de refuser, — ou de personnaliser vos préférences.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en supprimant les cookies via votre navigateur.
✅ 6.4 Durée de conservation
Les cookies analytiques ne sont jamais conservés plus de 13 mois, conformément aux exigences européennes.
✅ 6.5 Cookies tiers
Certains partenaires techniques (hébergement, Analytics, formulaires) peuvent utiliser leurs propres cookies conformément à leurs politiques. Aucun n’est activé sans consentement.
🟦 SECTION 7 — CONTACT
Pour toute question relative à la confidentialité ou à la protection des données :📧 contact@esupartnersa.com
Adresse juridique : ESU Partners SA (Belgique)
