ESU PARTNERSA GROUP
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de conseil fournies par ESU PartnersSA GROUP, exclusivement à des clients professionnels (B2B).
Toute commande ou acceptation d’offre implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
ESU Partners fournit des prestations de conseil stratégique, d’accompagnement, d’analyse et d’assistance en affaires internationales.
Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
Les prestations font l’objet d’un devis, d’une proposition écrite ou d’un accord formalisé par email.
Toute validation écrite du client (signature, email d’acceptation, bon de commande) vaut commande ferme.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Ils sont établis sur la base des informations communiquées par le client et peuvent être révisés en cas de modification du périmètre de la mission.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
Le client s’engage à fournir, en temps utile, toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
ESU Partnersa Group ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements résultant d’informations incomplètes, erronées ou tardives fournies par le client.
La responsabilité d’ESU Partnersa Group est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, préjudice commercial, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité d’ESU Partnersa Group est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations, documents et données échangés dans le cadre de la mission, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.
Sauf stipulation contraire, les analyses, livrables, méthodologies et documents produits par ESU Partnersa Group restent sa propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation interne, non exclusif et non transférable.
Chaque partie peut mettre fin à la mission en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que reconnu par le droit belge.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
La version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. Toute traduction est fournie à titre informatif.