🟦 CONFIDENTIALITÉ, NDA & PROTECTION DES DONNÉES
✅ 1. CONFIDENTIALITÉ
Chez ESU Partners SA, la confidentialité est un principe fondamental qui encadre l’ensemble de nos missions.
Nous protégeons strictement les informations sensibles confiées par nos clients, partenaires, institutions publiques et organisations intergouvernementales.
✅ 1.1 Obligations de confidentialité
Contrat de conseil
Chaque mission est encadrée par un contrat précisant les obligations de confidentialité.
Secret professionnel
Les prestataires associés à nos missions (avocats, experts, consultants) sont légalement soumis au secret professionnel.
Secret des affaires
Sont protégées : stratégies, données financières, savoir-faire, identités des intervenants, informations étatiques ou institutionnelles.
✅ 2. ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (NDA)
✅ 2.1 Informations couvertes
Données stratégiques, juridiques, techniques, financières, documents internes, données institutionnelles ou sensibles.
✅ 2.2 Obligations
Ne pas divulguer, ne pas utiliser hors cadre, protéger la confidentialité, limiter l'accès, restituer/détruire les documents sur demande.
✅ 2.3 Durée
Pendant la mission + 10 ans minimum.
✅ 2.4 Exceptions
Informations publiques, préexistantes, obtenues légalement ou divulguées sous contrainte légale.
✅ 2.5 Sanctions
Responsabilité contractuelle, dommages-intérêts, sanctions pénales, rupture immédiate de la collaboration.
✅ 3. SÉCURITÉ DES DONNÉES & CONFORMITÉ
✅ 3.1 Mesures techniques
Cryptage, pare-feu, authentification forte, sauvegardes sécurisées, serveurs conformes UE.
✅ 3.2 Mesures organisationnelles
Contrôles d’accès, segmentation, gestion documentaire, formation continue.
✅ 3.3 Sécurité des communications
Échanges chiffrés, plateformes sécurisées, interdiction des canaux non conformes.
✅ 3.4 Audits internes
Vérification continue de la conformité, amélioration des processus.
✅ 4. RGPD – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
✅ 4.1 Responsable du traitement
ESU Partners SA – contact@esupartnersa.com
✅ 4.2 Données collectées
Identité, coordonnées, informations contractuelles, communications, documents transmis volontairement.
✅ 4.3 Finalités
Exécution contractuelle, obligations légales, sécurité, communication professionnelle, facturation.
✅ 4.4 Bases légales
Consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime.
✅ 4.5 Durée de conservation
Durée de la mission + obligations légales (5 à 10 ans).
✅ 4.6 Droits
Accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation.
Demande à : contact@esupartnersa.com
✅ 4.7 Sous-traitants
Hébergeurs, outils techniques, prestataires RGPD – tous sous NDA et conformité contractuelle.
✅ 4.8 Violations de données
Notification, mesures correctives, information aux autorités si nécessaire.
🟦 5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
✅ 5.1 Données collectées automatiquement
IP anonymisée, logs, statistiques, préférences cookies.
✅ 5.2 Données collectées via formulaires
Nom, e-mail, téléphone, organisation, message.
✅ 5.3 Destinataires
ESU Partners SA + prestataires techniques strictement conformesRGPD.
✅ 5.4 Hébergement
Infrastructure sécurisée (SSL, HTTPS, serveurs conformes normes UE).
🟦 6. COOKIES
✅ 6.1 Utilisation
Cookies essentiels + cookies analytiques soumis au consentement.
✅ 6.2 Types
Essentiels (sécurité, affichage, formulaires)
Analytiques (statistiques, optimisation)
✅ 6.3 Consentement
Accepter / refuser / personnaliser via le bandeau.
✅ 6.4 Durée
≤ 13 mois pour les cookies analytiques.
✅ 6.5 Cookies tiers
Jamais activés sans consentement.
🟦 7. CONTACT
Pour toute demande :
contact@esupartnersa.com